Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées par Manon Roques (auto-entrepreneur, SIRET 980 445 241 00014), ci-après "le Vendeur", sur le site colettine-biscuiterie.fr.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des biscuits artisanaux, périssables et/ou personnalisés, fabriqués à la commande. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine sous 3 jours ouvrés. La livraison est offerte à partir de 70 € d'achat. Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux produits personnalisés. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas de produit endommagé ou erreur de commande (voir notre politique de retour).
Article 7 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits après livraison.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.